Maître Hélène Echard met à votre service ses compétences en droit du travail et droit de la sécurité sociale, notamment dans les domaines suivants :
CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Une attention particulière doit être apportée aux clauses du contrat de travail (clauses de rémunération, de mobilité, de non-concurrence etc.) car elles sont déterminantes tant pour l’exécution que pour l’éventuelle rupture du contrat.
Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister lors de cette étape.
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Modification de fonction, sanction disciplinaire, réalisation d’heures supplémentaires, application des clauses du contrat de travail, situation de harcèlement moral etc. : l’exécution du contrat de travail peut être semée d’embûches.
Le cabinet vous donne un avis juridique éclairé et vous aide à réagir face à des situations souvent complexes.
Maître Echard vous conseille sur la stratégie la plus adaptée à votre situation et vos attentes puis vous assiste dans sa mise en œuvre. Elle assure également des missions d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de litiges portant sur l’exécution du contrat de travail.
REQUALIFICATION DE CDD EN CDI
La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est soumise à des règles précises afin de limiter le recours abusif à ce type de contrat.
La méconnaissance de certaines de ces règles permet au salarié d’obtenir la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée.
Le cabinet examine chaque situation. Il vous conseille, vous assiste et vous représente en cas de litige à ce sujet.
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Ce mode de rupture du contrat de travail est strictement encadré par la loi et doit notamment faire l’objet d’une homologation par l’autorité administrative.
Le cabinet vous apporte des réponses à toute question portant sur les conditions de validité et de mise en œuvre d’une rupture conventionnelle.
Maître Echard vous conseille aussi sur l’opportunité d’y recourir, en fonction des éléments dont vous lui faites part.
En cas de litige portant sur la convention de rupture conventionnelle, son homologation ou son refus d’homologation par l’autorité administrative, elle vous assiste et vous représente.
LICENCIEMENT
Qu’il soit fondé sur un motif personnel ou économique, tout licenciement doit reposer sur un motif précis et matériellement vérifiable. Il doit également respecter des contraintes procédurales.
En fonction des illégalités commises, le licenciement peut être considéré comme «simplement» irrégulier ou bien être jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse voire frappé de nullité. Les sanctions attachées à chaque cas de figure ne sont pas les mêmes.
En cas de contestation d’un licenciement pour quelque motif que ce soit, le cabinet se tient à votre disposition pour évaluer les chances de succès d’une action judiciaire, mettre en place une stratégie ainsi que pour vous assister et vous représenter.
NEGOCIATIONS
Dans certains cas, la voie de la négociation est préférable à un procès.
Maître Echard vous conseille à ce sujet et n’hésite pas à recommander de privilégier un accord chaque fois qu’un compromis raisonnable peut être mis en oeuvre.
L’engagement d’une procédure prud’homale ne ferme nullement la porte à la négociation, puisqu’un accord peut être trouvé jusqu’au jour de l’audience.
Il est néanmoins important que les négociations restent confidentielles afin qu’elles n’influent pas sur le procès dans l’hypothèse où elles n’aboutiraient pas. A cet égard, le principe de confidentialité des échanges entre avocats assure au client toute la discrétion nécessaire.
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent être indemnisés dans des conditions spécifiques.
Lorsque l’accident ou la maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation de la victime est majorée.
Les litiges portant sur l’existence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ainsi que ceux relatifs à la reconnaissance d’une faute inexcusable de la part de l’employeur relèvent de la compétence du Tribunal des affaires de sécurité sociale en première instance.
Le cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans le cadre de ces procédures particulières, tant en première instance qu’en appel.
PARTENARIAT
Si votre dossier comporte des aspects fiscaux, le cabinet travaille en partenariat avec Maître Anne Echard, avocat spécialiste en droit fiscal et contentieux fiscal.