Accident du travail ou maladie professionnelle inopposable à l’employeur et faute inexcusable
Les accidents du travail et maladies professionnelles sont reconnus par la CPAM au terme de procédures spécifiques. Si la Caisse rend une décision de prise en charge, le salarié peut se voir attribuer une rente (dans certains cas, un capital). Dans le cadre de ces procédures, lorsqu’elle procède à une instruction, la CPAM a une…
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