Prime d’activité
Collaboration à l’article « Je suis travailleur indépendant, et mon activité d’artisan me rapporte peu. Puis-je bénéficier de la prime d’activité ? », Revue Dossier Familial, mars 2016 n°494, p. 74.
Collaboration à l’article « Je suis travailleur indépendant, et mon activité d’artisan me rapporte peu. Puis-je bénéficier de la prime d’activité ? », Revue Dossier Familial, mars 2016 n°494, p. 74.
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail). Depuis 2002, la Chambre sociale de la Cour de Cassation juge qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat (jurisprudence constante depuis Cass. soc. 28 février…
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Le solde de tout compte, qui est un document établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature. Passé ce délai,…
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Employeur et salarié peuvent convenir ensemble de rompre le contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle1. Schématiquement, ils doivent pour ce faire signer une convention de rupture conventionnelle et chacun d’entre eux dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la signature pour se rétracter. A l’issue de ce délai de…
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